Traitement des données à caractère personnel
Les données communiquées pour la gestion d’un dossier (devis – commande – sav – etc) ou que vous générez en visitant notre site internet sont des données à caractère personnel.
Les données transmises et reçues vous concernant sont traitées exclusivement pour exécuter la mission que vous nous avez confiée.
Il peut s’agir de vos nom, prénom, image, profession, domicile ou résidence, n° de téléphone et de fax, adresse e-mail, date et lieu de naissance, état civil, n° de registre national et de carte d´identité, n° de compte bancaire, correspondances, pièces justificatives diverses, pièces de procédure, etc.
Pour les besoins exclusifs de la bonne exécution des contrats, nous pouvons aussi traiter des données qui ont trait votre origine raciale ou ethnique ou votre appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques, des données concernant votre santé, votre vie ou votre orientation sexuelle.
Les données générales et particulières que vous nous confiez sont conservées 5 ans après l´achèvement de notre mission.
Vos données de contact et financières sont également utilisées en vue de procéder à la facturation de nos prestations et à leur récupération, ou à la notification d’une modification du Contrat ou de la Police de protection des données (notamment de nouvelles finalités).
Elles sont transmises aux administrations fiscales et sociales, à notre secrétariat social et à notre comptable. Elles pourraient être transmises à notre conseil ou à un huissier en cas de récupération judiciaire.
Nous sommes contraints de conserver ces données de facturation jusqu’à l’échéance de nos obligations fiscales et comptables, soit pendant 7 années fiscales complètes.
Vous pouvez visiter notre site, vous informer sur nos services et prendre connaissance de nos dernières actualités, sans devoir nous fournir d´information personnelle.
Si vous êtes client de notre entreprise et avez souscrit à notre service d’information, nous vous communiquons des lettres d’information sur support papier et par voie électronique.
Si vous n’êtes pas client mais avez souscrit à notre service gratuit d’information, nous vous communiquons des lettres d’information par voie électronique.
Nous conservons vos données de contact à cette fin jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter.
Vos données sont transmises à un service de publipostage électronique.

Si vous nous donnez votre consentement, nous pourrions nous prévaloir de notre relation contractuelle jusqu’à 5 ans après la fin de celle-ci en vue de répondre à un marché public ou à un appel d’offre privé.
Nos sous-traitants chargés de l’infrastructure informatique, de notre programme de gestion, de la réalisation et la maintenance de notre site internet et extranet pourraient accéder à vos données dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.
Les données que vous communiquez en visitant nos pages sur les réseaux sociaux sont ou pourraient être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page pour les finalités suivantes :
– la collecte de certaines données au moyen de cookies ;
– l’amélioration par le réseau social de son système de publicité ;
– l’obtention de statistiques d’audience de la page.
Ces données ne seront traitées par l’administrateur de la page que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.
Ces données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.
Dans l’Union européenne – Vos données sont en principe exclusivement stockées sur des serveurs localisés au sein de l’U.E.
En cas de transfert hors Union européenne – Vos données ne font l’objet d’un transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat que si le traitement de votre dossier exige le partage d’informations avec des professionnels du droit de pays non-membres de l’UE. De même, pour l’envoi de nos lettres d’information, nous pouvons faire appel à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne.
Dans ces hypothèses, nous veillons bien entendu à ce que les destinataires soient obligés à respecter les mêmes standards de protection des données que dans l’UE, que ce soit par le biais de clauses contractuelles appropriées ou par leur adhésion aux principes du Privacy Shield. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande.
Votre droit à l’information est exercé par le biais du présent document. Si parmi les données traitées figurent les données de votre personnel, vous vous portez fort de leur faire prendre connaissance de ce document.
Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons sur la base de notre intérêt légitime.
Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le traitement passé.
Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement général sur la protection des données.
Le responsable de traitement de vos données (la SA GROMMET, BCE n°0431216171, siège social situé Rue de Herve 157-159 à 4651 Battice) et son délégué à la protection des données (Monsieur Alain GROMMET, secretariat@grommet.be, 087674556) se tiennent à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.